Taxe scolaire

 
 
 
Paiement de votre compte de taxe scolaire 2016-2017

La taxe scolaire pourvoit à des dépenses incontournables, telles que l'entretien des immeubles, la consommation énergétique, le transport scolaire, ainsi que la gestion des établissements et des services centralisés.

La Commission scolaire achemine le compte de taxe aux propriétaires de son territoire par la poste, à la fin du mois de juin, chaque année.
Vous avez la possibilité de faire deux versements pour toute facture de 300 $ et plus.

***Conformément à l'article 315 de la Loi sur l'instruction publique, lorsque le premier versement n'est pas fait dans le délai prévu, le solde complet devient immédiatement exigible. Dans ce cas, les intérêts sur ce solde complet commencent à se calculer dès le lendemain de la date d'échéance du premier versement.***

Dates limites :

  • 1er versement : le lundi 8 août 2016
  • 2e versement : le lundi 7 novembre 2016

PRENEZ NOTE QU'AUCUN RAPPEL INDIVIDUEL NE SERA ENVOYÉ PAR LA POSTE AVANT LA DATE D'ÉCHÉANCE DU 2e VERSEMENT.

Comment payer son compte de taxe

Aucun paiement n'est accepté au centre administratif de la Commission scolaire.
Votre compte de taxe doit être acquitté par chèque ou par le biais de votre institution financière.
Vous avez la possibilité de payer votre compte via le site Internet de toutes les banques et caisses populaires qui offrent ce service.

Les paiements par chèque doivent être adressés comme suit :
Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Case postale 480
Succ. Dépôt Rive-Nord
Boisbriand (Québec) J7E 4J8

Pour en savoir plus...
Consultez le document ci-annexé :
Le dépliant sur la taxe scolaire 2016-2017

Visitez notre Foire aux questions pour trouver réponse à vos interrogations.

Pour joindre le service de la taxe scolaire, composez le (450) 974-9477

Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Pour la période estivale, soit du 27 juin au 26 août 2016, du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h,
et le vendredi, de 10 h à 12 h.

Nos bureaux seront fermés du 18 au 29 juillet 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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