Politiques et règlements

L'ensemble des politiques et règlements de la CSSMI.

POLITIQUES 
Adoptées par le conseil des commissaires, la politique vise à définir les grandes orientations de la Commission scolaire en regard des différents sujets relevant de sa compétence. Elles constituent en quelque sorte un énoncé de principe indiquant la ligne de conduite adoptée par la Commission scolaire.

Affaires corporatives et communication

Organisation scolaire

Formation générale des jeunes

Technologies de l'information

Ressources humaines

Ressources matérielles

Ressources financières

Structure administrative et instances politiques

RÈGLEMENTS
Adoptés par le conseil des commissaires ou le comité exécutif, les règlements s’appuient sur des pouvoirs conférés par la Loi sur l’instruction publique.