Pour une demande de dérogation à l’âge d’admission à l’éducation préscolaire, vous devez suivre la procédure établie par la CSSMI. Rappelons que pour entrer au préscolaire, l’enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre 2013. Les parents peuvent demander ce qu’on appelle « une dérogation à l’âge d’admission » si l’enfant est né après cette date.

Comment faire une demande'
En premier lieu, prenez connaissance de toute l’information ci-jointe. Les demandes d’informations par téléphone ne seront considérées qu’à compter du 14 janvier 2013. On rejoint la conseillère pédagogique responsable du dossier, Manon Morasse au 450-974-7000 au poste 2943.

La dérogation est une mesure d’exception. L’enfant doit être évalué par un psychologue ou un psychoéducateur reconnu par son Ordre professionnel, qui se doit de démontrer la précocité de l’enfant dans les différentes sphères de développement. Le développement de l’enfant doit se démarquer des enfants de son âge.

Les coûts en lien avec cette évaluation faite en bureau privé, seront défrayés par les parents qui font la demande.

Il est important de bien suivre la procédure.

Les formulaires ci-joints sont obligatoires.

Ils doivent être retournés à la commission scolaire dans les délais inscrits au calendrier ci-joint et adressés à Manon Morasse, Direction du service de la formation générale des jeunes de la CSSMI au 430 boul. Arthur-Sauvé à Saint-Eustache, J7R 6V6

Derogation_prescolaire_primaire_VF.pdf

Pour des questions supplémentaires ou des précisions :

Vous pouvez vous référer à la politique relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements.

• Pour entrer au préscolaire (la maternelle) , l’enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre.

Les parents peuvent demander ce que l’on appelle « une dérogation à l’âge d’admission. »

Pour procéder à une demande de dérogation à l’âge d’admission au préscolaire ou au primaire, veuillez communiquer avec Mme Dominique Tremblay à la Direction du service de la formation générale des jeunes, au 450- 974-7000, poste 2926.  Toute demande doit se faire avant le 30 mars de chaque année.

Nos 74 établissemenst offrent une panoplie de programmes. Nous vous invitons à consulter directement les sites Internet de chacune des écoles. Certaines écoles ont des vocations bien spéciales.

Écoles primaires :

• une école à vocation musicale (Arthur-Vaillancourt)
• deux écoles offrant le programme d’éducation internationale - PEI- (Val-des-Ormes et Terre-des-Jeunes)
• trois écoles offrant un programme alternatif (CÅ“ur à cÅ“ur, Le Sentier, des Ramilles)
• certaines de nos écoles demandent une tenue vestimentaire obligatoire (Le Tournesol, Val-des-Ormes)
   

Écoles secondaires :

• deux écoles offrent un programme alternatif (Polyvalente Sainte-Thérèse, secondaire Liberté-Jeunesse)
• cinq écoles offrent le programme d’éducation internationale - PEI- (secondaire Rive-Nord, secondaire Hubert-Maisonneuve, Saint-Gabriel, Polyvalente Deux-Montagnes, secondaire d’Oka)
• certaines de nos écoles secondaires demandent une tenue vestimentaire obligatoire (secondaire Hubert-Maisonneuve, secondaire des Patriotes)

École régionale spécialisée EHDAA (préscolaire, primaire et secondaire (École des Érables)

Centres de formation générale adulte
Pour se réorienter; pour obtenir un diplôme d’études secondaires; pour acquérir des préalables à une formation spécialisée :
Le Centre de formation continue des Patriotes
Le Centre multiservice de Sainte-Thérèse

Centres de formation professionnelle
Pour accéder à un métier d’avenir; pour une formation spécialisée
Le Centre de formation agricole de Mirabel
Le Centre de formation des Nouvelles-Technologies
Le Centre de formation professionnelle de l’automobile
Le Centre de formation professionnelle, L’Émergence (Les services aux entreprises)

• Pour répondre à cette question, nous vous invitons à consulter le document ci-annexé (Politique de la Commission scolaire concernant les frais exigés des parents  (recueil de gestion FGJ-08)

Pour information supplémentaire : (450) 974-7000, poste 2901

• Non. L’école secondaire qui l’accueillera enverra toute l’information pertinente à cet égard au moment opportun.

• Au moment de l’adoption du cadre d’organisation scolaire, le conseil des commissaires adopte, entre autres, des modifications aux aires de desserte. Ces modifications sont décidées afin d’équilibrer, dans la mesure du possible, la population scolaire par rapport à la capacité d’accueil de chacune des écoles.

• Non. Vous devez présenter votre demande à la commission scolaire desservant votre territoire qui conclura une entente extraterritoriale avec la CSSMI.

• Une entente extraterritoriale doit être conclue entre la CSSMI et l’autre commission scolaire. Pour effectuer les démarches en ce sens, veuillez communiquer avec la CSSMI au 450 974-7000, poste 2313.

• Non. L’admission doit être faite à la Direction du service de l’organisation scolaire (à l'exception de l'adoption). Pour ce faire, il faut prendre rendez-vous en contactant le 450 974-7000 poste 2313.

• Veuillez communiquer avec la Direction du service de la formation générale des jeunes, au 450 974-7000, poste 2943. Toute demande doit se faire avant le premier jour ouvrable suivant le 3e vendredi du mois de mars.

• Non. L’inscription doit être faite à l’école de quartier en attendant que l’élève sache s’il sera oui ou non admis à l’école à projet. Les écoles à vocation particulière ont leurs propres critères d’admission. Ces critères peuvent être d’ordre académique, affectif, intellectuel ou physique. Ils peuvent être vérifiés par des tests ou des examens

• Oui. Les parents ou, s’il est majeur, l’élève, ont la possibilité de formuler à chaque année une demande de choix d’école lors de l’admission ou de l’inscription. La Commission avise alors les parents que cette inscription est conditionnelle à l’application des critères d’inscription établis par la Commission, au respect de la capacité d’accueil et à l’application de la politique du transport scolaire.

• À l’école du secteur de votre résidence offrant le niveau scolaire de votre enfant. Certaines écoles exigent la présence de l’enfant lors de l’inscription. Les parents doivent communiquer avec leur école de quartier pour connaître les heures d’ouverture et les modalités particulières. Pour connaître votre école de quartier, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche et nos listes de rues.

Le certificat de naissance original GRAND FORMAT de votre enfant ;

Deux pièces justificatives afin d'établir, d'une part, son adresse de résidence dans l'aire de desserte de l'école et, d'autre part, le statut de l'élève au Québec. Pour ce faire, le parent doit présenter un document parmi chacune des catégories suivantes:

Catégorie 1

• Acte d'achat notarié de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire ou une preuve d'assurance habitation;
• Bail;
• Affirmation solennelle du propriétaire du lieu d'habitation attestant que l'élève ou son parent demeure bien à l'adresse indiquée, si aucun autre document n'est disponible;
• Engagement à fournir la preuve de résidence avant la rentrée scolaire.

Catégorie 2

• Permis de conduire au Québec;
• Compte de taxes scolaire ou municipale;
• Facture ou état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité, de gaz ou de câblodistribution indiquant le nom et l'adresse de la personne à qui le service est facturé;
• Relevé de compte bancaire au Québec ou relevé de carte de crédit;
• Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
• Relevé d'emploi (relevé 1) ou relevé d'assurance-emploi;
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou tout autre document officiel provenant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental;
• Relevé d'impôts fonciers (RL-4);
• Le certificat de naissance original GRAND FORMAT de votre enfant que vous pouvez vous procurer auprès du Directeur de l’État civil du Québec.

Le bulletin de l’année précédente (à l’exception d’une admission au préscolaire).

L’inscription d’un élève n’est pas officielle tant que tous les documents exigés lors de son admission ne sont pas déposés à l’école. Lorsque la Commission scolaire doit procéder à des transferts administratifs causés par un surplus d’élèves dans une ou plusieurs écoles, les élèves admis avant le premier jour ouvrable suivant le 3e vendredi du mois de mars ont priorité sur les admissions effectuées après cette date.

• Plaintes :

Si vous avez une plainte à formuler par rapport à un service offert par la CSSMI ou par un de ses établissements scolaires, voici les étapes à suivre :

1. En un premier temps, nous vous invitons à communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné.
2. Par la suite, si la mésentente persiste, vous pouvez formuler une plainte à la direction générale adjointe concernée.

Comment

• En transmettant une plainte par écrit en utilisant le formulaire de plainte électronique suivant :
  https://www9.cssmi.qc.ca/fiches/Plainte_Direction_Generale
   
• ou en communiquant avec la réceptionniste de la CSSMI, au (450) 974-7000, poste 0 qui vous réfèrera à la personne concernée au centre administratif de la Commission scolaire.

Demandes de révision :

En vertu des articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique, l’élève visé par une décision d’un intervenant de la CSSMI (ou de ses établissements), peut demander au Conseil des commissaires de la CSSMI de réviser cette décision. S’il y a lieu, veuillez communiquer avec le secrétariat général de la CSSMI.

N.B. La demande de révision doit être formulée par écrit et vous devez en préciser les motifs.

Secrétariat général de la CSSMI
430, boul. Arthur-Sauvé, 5e étage
Saint-Eustache, Québec J7R 6V6
Téléphone : (450) 974-7000 poste 2101
Télécopieur : (450) 974-6977
Secretariat.general@cssmi.qc.ca

Protecteur de l’élève :

Si vous demeurez insatisfait après avoir franchi toutes les étapes décrites ci-haut et prévues dans le Règlement sur la procédure de traitement des plaintes, vous pouvez avoir accès aux services du Protecteur de l’élève de la CSSMI, monsieur Jean Poitras,

Formulaire de plainte adressée au Protecteur de l’élève :

• https://www9.cssmi.qc.ca/fiches/Plainte_Protecteur_Eleve
   

Voici les coordonnées pour rejoindre le Protecteur de l’élève :

Protecteur de l'élève de la CSSMI
Monsieur Jean Poitras
50, rue Leroux
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3M6
Téléphone : 450-974-7000, poste 2151
Protecteur.eleve@cssmi.qc.ca

En raison des modifications apportées à la loi, les commissions scolaires peuvent étaler la valeur des propriétés sur deux, trois ou quatre ans (selon la durée du rôle d’évaluation). Or, très peu de municipalités font le choix d’étaler, c’est ce qui explique sans doute la différence quant à la valeur de votre propriété sur les deux comptes de taxe.

Une propriété qui commence à être imposable sur un nouveau rôle ne peut bénéficier de l’étalement. La taxe scolaire sera calculée sur la valeur de la propriété.

Un facteur de réduction est utilisé afin de limiter la hausse de votre compte de taxe. Ce facteur est le même pour tous les contribuables d’une municipalité alors que les variations de valeur diffèrent sensiblement d’une propriété à l’autre. C’est pourquoi votre voisin n’a peut-être pas le même pourcentage d’augmentation que le vôtre.

Le montant de la réduction du compte de taxe scolaire varie en fonction de l’année de l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation des immeubles de la municipalité sur le territoire de laquelle est situé l’immeuble. Ce montant est calculé en vertu de la Loi sur l’instruction publique et des modalités prévues aux règles budgétaires de financement des commissions scolaires; ces modalités permettent de limiter l’augmentation du compte de taxe scolaire. Le calcul du montant de la réduction de la taxe se fait par municipalité et il varie annuellement.

Valeur ajustée = Évaluation municipale étalée + variation de valeur selon les certificats de l’évaluateur s’il y a lieu.

Lorsque l’augmentation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d’une année, on dit qu’elle est étalée.

Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit s’informer auprès de la municipalité où est située la propriété.

Le rôle d’évaluation d’une municipalité est la somme de l’ensemble des évaluations des immeubles sur le
territoire de cette municipalité dont la valeur varie selon une multitude de critères : localisation de la résidence, type de commerces, type d’exploitation agricole, etc.

Aucun reçu officiel ne sera remis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d’impôt.

• Aucun paiement n'est accepté au centre administratif;
• Le paiement doit se faire :

par chèque et posté à l'aide de l'enveloppe retour en incluant les coupons de remise originaux à l'attention de :  CSSMI, Boîte postale 480, Succursale Dépôt Rive-Nord, Boisbriand (Québec), J7E 4J8
OU
par le biais de votre institution financière (au comptoir, au guichet ou par Internet);
 

• Pour les factures de 300$ et plus, vous avez la possibilité de faire deux versements.  Deux chèques posdatés peuvent être envoyés dans l'enveloppe de retour jointe au compte.  Les deux coupons de remise originaux doivent être joints;
• Si vous payez via le site Internet de votre institution financière, vous devez inscrire le numéro de référence composé de 20 chiffres et débutant par 00859;
• Attention, si vous changez de propriété, vous devez utiliser votre nouveau numéro de référence.  Le numéro de rérérence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.  De même, si vous avez plusieurs propriétés, vous devez faire une transaction électronique pour chacune d'elle.

Non. Il est de la responsabilité du contribuable de transmettre l’ORIGINAL de son compte de taxe (incluant les coupons de remise ORIGINAUX) à son créancier afin qu’il puisse en faire le paiement. Le propriétaire a la responsabilité de s’assurer que le paiement de son compte de taxe scolaire soit effectué à la date d’échéance des versements.

• Un  enfant du niveau préscolaire a droit au transport s’il habite à plus de 300 mètres de son école de desserte. S’il est à moins de 300 mètres de l’école, il est considéré marcheur.

Un  enfant du niveau primaire a droit au transport s’il habite à plus de 1 600 mètres de son école de desserte. S’il est à moins de 1 600 mètres de l’école, il est considéré marcheur.

Un  enfant du niveau secondaire a droit au transport s’il habite à plus de 2 000 mètres de son école de desserte. S’il est à moins de 2 000 mètres de l’école, il est considéré marcheur.

Le transport scolaire n’est pas fourni pour un choix d’école.

Au niveau primaire, l’élève marcheur ou scolarisé dans une école autre que celle  de son aire de desserte peut effectuer une demande de place disponible à son secrétariat d’école.

Au niveau secondaire, l’élève marcheur demeure marcheur. Il n’y a aucune accommodation possible à ce niveau. L’élève étant hors de son aire de desserte peut placer une demande d’accommodation auprès du Service de l’organisation scolaire.

L’enfant en garde partagée peut avoir droit au transport scolaire, aux deux adresses de ses parents, si ces dernières sont toutes deux dans l’aire de desserte de l’école fréquentée. Autrement, des demandes de place disponible et d’accommodation sont possibles. Les critères d’octroi de transport habituels s’appliquent.

Pour des questions supplémentaires ou des précisions :
Vous pouvez vous référer à la politique du transport scolaire.

• Oui. Communiquez avec le secrétariat de l’école fréquentée par votre enfant afin de préciser vos besoins en service de garde et assurez-vous que votre enfant soit éligible au transport. Cependant la fréquentation à temps complet au service de garde (5 jours) ne permet pas de réserver une place dans un autobus.

• Posez-vous la question suivante : Est-ce que mon enfant doit traverser une artère ou un boulevard? Si vous avez répondu « oui », communiquez avec nous au 450 974-2505 afin que nous procédions à l’analyse de votre demande.

• Généralement, les arrêts sont situés au coin des rues, entre deux intersections, à une distance maximale de 300 mètres de marche pour le préscolaire, 500 mètres de marche pour le primaire et 800 mètres de marche pour les élèves du secondaire.

• Si vous avez répondu « oui », à ces deux questions, communiquez avec nous au 450 974-2505.

• Si l’enfant est au primaire et qu’il est marcheur (le domicile est à moins de 300 mètres de l’école pour l’élève du préscolaire OU à moins de 1 600 mètres de l’école pour l’élève de la 1^re à la 6^e année), vous pouvez communiquer avec l’école de votre enfant pour l’inscrire sur la liste de places disponibles. Celles-ci seront octroyées après le 1^er octobre, selon les critères adoptés par le conseil d’établissement de votre école.

Si l’enfant est au secondaire et qu’il est marcheur (le domicile est à moins de 2 000 mètres de l’école), il n’y a  pas de place disponible d’accordée aux élèves du secondaire.

Si la lettre indique que l’enfant est « hors bassin », au primaire, vous pouvez communiquer avec l’école de votre enfant pour l’inscrire sur la liste de places disponibles. Au niveau secondaire, vous pouvez communiquer avec notre centre d’appel au 450 974-2505 afin de générer une requête d’accommodation pour votre enfant. Les demandes d’accommodation seront traitées à la mi-octobre.

Si l’enfant est en garde partagée et que la seconde adresse se situe dans la même aire de desserte que l’école fréquentée par l’enfant et qu’il rencontre les critères habituels pour l’octroi d’un transport, ce dernier pourra être voyagé, en véhicule scolaire, aux deux adresses. Si l’enfant est en garde partagée et que la seconde adresse ne se situe pas dans la même aire de desserte que l’école fréquentée par l’enfant du primaire vous pouvez communiquer avec votre école afin de faire une demande de place disponible; pour un élève du secondaire vous pouvez communiquer avec notre centre d’appel afin de générer une requête d’accommodation pour votre enfant. Les demandes d’accommodation seront traitées à la mi-octobre.

• Toutes les informations concernant un changement d'adresse doivent être transmises directement au secrétariat de l'école fréquentée par votre enfant. À noter que ces données seront traitées par le Service de l’organisation scolaire, et ce, dans un délai de 4 jours ouvrables.

• Non. Les chauffeurs travaillent pour les transporteurs scolaires qui assurent le service en vertu d’un contrat signé avec la CSSMI. Le transporteur scolaire et le chauffeur sont donc tenus de respecter la politique du transport scolaire de la CSSMI et les modalités du contrat. En conséquence, un chauffeur ne peut donner suite à une demande qui lui est faite directement.

• La sécurité étant primordiale, la Commission scolaire entend faire respecter une discipline stricte à bord des véhicules scolaires.
   

La Direction du service de l’organisation scolaire élabore et diffuse un règlement expliqué dans un guide d’utilisation du transport scolaire qui détermine les mesures disciplinaires en cas d’infraction à ce règlement.
 

La Direction du service de l’organisation scolaire élabore un plan d’action pour les situations urgentes et exceptionnelles.

• À la fin de chaque circuit, le conducteur d’autobus vérifie si des objets ont été laissés à l’intérieur du véhicule. Les objets trouvés sont gardés dans l’autobus. Il vous est donc possible de le récupérer le lendemain en effectuant la demande auprès du conducteur directement.

Vous pouvez également communiquer avec la compagnie de transport ou avec la Direction du service de l’organisation scolaire.

• La Direction du service de l’organisation scolaire autorise ou interdit dans les véhicules scolaires le transport de certains équipements servant à des activités culturelles, sportives ou scolaires en tenant compte des normes prescrites par le Code de la sécurité routière du Québec.

Ainsi, les patins à glace et à roues alignées (dans un sac fermé et résistant), les raquettes de badminton (dans un étui) et les planches à roulettes (dans un sac fermé et résistant) sont permis à bord de l’autobus. Par contre, les équipements de hockey, les planches à neige et les bicyclettes sont interdits. Dans le cas où il y aurait une activité à l’école nécessitant des équipements interdits dans l’autobus, il appartient aux parents de transporter ces équipements.

• À chaque début d’année, la direction de l’école établit des critères pour l’attribution des places disponibles de pair avec le conseil d’établissement. Selon les critères adoptés, la direction d’école détermine les élèves qui peuvent bénéficier des places disponibles. Après analyse, la Direction du service de l’organisation scolaire identifie avant le 15 octobre les élèves qui seront transportés.

• L'application des règles du transport scolaire ne peut avoir pour effet d’accorder le droit au transport à un élève qui fréquente une école autre que celle de son aire de desserte, à la suite de l’exercice du libre choix de ses parents en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’instruction publique.

• Le conducteur du véhicule n’est pas obligé de faire monter l’élève du bon côté de la rue, car selon la loi, tous les véhicules privés doivent s’immobiliser lorsque les feux intermittents d’un autobus sont en marche. De plus, l’élève doit attendre le signal du conducteur avant de traverser la chaussée devant le véhicule, tout en prenant soin de regarder à gauche et à droite.

• En cas de tempête de neige, de verglas, de panne d’électricité, de bris d’aqueduc ou de toute autre situation particulière hors de notre contrôle, la Commission scolaire peut être appelée à fermer les écoles ou centres de formation ou à suspendre les cours.
   

Voici comment vous renseigner :

1. Consulter la « Une » de notre site Internet www.cssmi.qc.ca (il y aura un encadré spécial)
2. Pour une situation de fermeture générale, écouter le message téléphonique de la CSSMI au 450-974-7000.
3. Pour une situation de fermeture localisée, écouter le message téléphonique de votre école ou centre.
4. Suivre l’actualité dans les différents médias locaux ou nationaux (radio et télévision)

N.B. La CSSMI ne contrôle pas le message diffusé par les médias.

Pourquoi fermer les établissements?
La décision de fermer ou non les établissements scolaires est chaque fois mûrement réfléchie. Elle relève de la Direction générale et doit être prise au plus tard à 5 h 55. Évidemment, cette décision s’appuie sur des informations et des critères précis après consultation auprès de différentes instances, dont les transporteurs scolaires et Environnement Canada. La décision est généralement directement liée aux conditions climatiques (et à celles qui sont annoncées), notamment à leur impact sur le transport scolaire (26 000 élèves se rendent à l’école en autobus, scolaires ou municipaux, ou en berline) et sur la sécurité des élèves qui se rendent à l’école à pied.

Le matin, lorsqu’il y a une situation d’urgence, il peut y avoir deux niveaux de messages :

1. Les cours aux élèves sont suspendus dans tous les établissements. Il n’y a pas de transport scolaire, mais les services de garde sont ouverts ainsi que le centre administratif.
2. Tous les établissements sont fermés. Il n’y a pas de transport scolaire et les services de garde sont fermés de même que le centre administratif.
    

Nous sommes conscients que ce genre de situation peut engendrer des mécontentements. Toutefois, la CSSMI rappelle que la responsabilité revient aux parents dans la prise de décision d’envoyer ou non leur enfant à l’école ou de le transporter eux-mêmes, dans ces circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, il demeure aussi de la responsabilité du parent de s’assurer que l’école est ouverte avant d’y déposer son enfant ou de le laisser partir à pied.

N.B. Pour des raisons de sécurité, une fois la journée scolaire commencée, l’horaire de sortie des élèves en après-midi n’est pas modifié, à moins d’une exception. À ce moment, les parents des élèves concernés seront informés par l’école et par un message diffusé à la Une du site Internet de la Commission scolaire www.cssmi.qc.ca