Convention de partenariat

La Convention de partenariat 2011-2016 entre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles a été conclue dans le cadre des dispositions prévues à la Loi sur l’instruction publique et des règlements applicables à la Commission scolaire.

Ainsi, le ministère et la Commission scolaire ont convenu des mesures requises pour assurer la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2016 de la Commission scolaire.

La Convention de partenariat 2011-2016 porte notamment sur les points suivants :

  • Les modalités de la contribution de la Commission scolaire pour l’atteinte des buts fixés et des objectifs mesurables déterminés par la ministre;
  • Les principaux moyens que la Commission scolaire entend prendre pour s’assurer de l’atteinte des objectifs spécifiques qu’elle a établis dans son plan stratégique;
  • Les mécanismes de suivi et de reddition de comptes mis en place par celle-ci.

La signature de cette Convention scelle un partenariat stratégique entre le MELS et la CSSMI lequel devrait faciliter l’atteinte des buts fixés.

La Commission scolaire rend compte annuellement sur l'évolution des résultats obtenus à la Convention de partenariat en fonction des buts fixés et des objectifs mesurables convenus. Vous trouverez ci-joint la plus récente reddition de comptes effectuée : CP-Reddition de comptes 2011-2012. Des données sur la réussite et la persévérance scolaire des élèves sont également disponibles dans la section du site Internet identifiée à cette fin.