Avis publics

AVIS PUBLICS 2016-2017

23-05-2017 - Avis public - Avis d'adoption du projet de Règlement sur la participation à distance aux séances du comité exécutif (SIP-28)
28-04-2017 - Avis public - Adoption du projet de division en circonscriptions électorales
28-04-2017 - Avis public - Avis de modification au Règlement sur la participation à distance aux séances du conseil des commissaires (SIP-27)
22-03-2017 - Avis public - Avis public - Annulation de la séance du conseil des commissaires
07-02-2017 - Avis public - Séance du comité exécutif
01-02-2017 - Avis public - Séance publique d'information - RAPPORT ANNUEL 2015-2016
30-11-2016 - Avis public - Fermeture des bureaux durant la période des Fêtes
07-10-2016 - Avis public - Audience publique
07-10-2016 - Avis public - États financiers et rapport du vérificateur
06-10-2016 - Avis public - Annulation de la séance du comité exécutif
14-09-2016 - Avis public - Adoption d'un règlement - Règlement sur les séances du comité exécutif (SIP-04)
31-08-2016 - Avis public - Adoption d'un règlement - Règlement sur le jour, l'heure et le lieu des séances du conseil des commissaires (SIP-01) 



AVIS PUBLICS 2015-2016

22-06-2016 - Avis public - Annulation de la séance du conseil des commissaires 
22-06-2016 - Avis public - Avis de modification au Règlement sur le jour, l'heure et le lieu des séances du conseil des commissaires (SIP-01)
17-06-2016 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil des commissaires
15-06-2016 - Avis public - Modification au Règlement sur les séances du comité exécutif (SIP-04)
07-06-2016 - Avis public - Séance du comité exécutif
03-06-2016 - Avis public - Adoption du budget 2016-2017
03-06-2016 - Avis public - Horaire et fermeture des bureaux durant la période estivale
19-05-2016 - Avis public - Annulation de la séance du conseil des commissaires
13-05-2016 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil des commissaires
13-05-2016 - Avis public - Séance extraordinaire du comité exécutif
05-05-2016 - Avis public - Annulation de la séance du comité exécutif
07-03-2016 - Avis public - Annulation de la séance du comité exécutif
23-02-2016 - Avis public - Séance publique d'information - Rapport annuel 2014-2015
14-12-2015 - Avis public - Fermeture des bureaux durant la périodes des fêtes
19-11-2015 - Avis public - Annulation de la séance du conseil des commissaires
29-10-2015 - Avis public - Annulation de l'audience publique
21-10-2015 - Avis public - Séance du conseil des commissaires (autre lieu)
09-10-2015 - Avis public - États financiers et rapport du vérificateur
09-10-2015 - Avis public - Audience publique
04-09-2015 - Avis public - Annulation de la séance du comité exécutif

 

AVIS PUBLICS 2014-2015
23-06-2015 - Avis public - Séance extraordinaire du comité exécutif
05-06-2015 - Avis public - Horaire et fermeture des bureaux durant la période estivale
05-06-2015 - Avis public - Adoption du budget 2015-2016
29-04-2015 - Avis public - Adoption d'un règlement - Règlement sur la participation à distance (SIP-27)
11-02-2015 - Avis public - Adoption d'un règlement - Règlement sur les séances du comité exécutif (SIP-04)
07-02-2015 - Avis public - Séance publique d'information - Rapport annuel 2013-2014
03-02-2015 - Avis public - Séance du comité exécutif
28-01-2015 - Avis public - Avis d'adoption de modifications au Règlement sur la délégation de pouvoirs (SIP-08)  -  Avis de modification au Règlement sur la participation à distance (SIP-27)
16-12-2014 - Avis public - Séance extraordinaire du comité exécutif - version amendée
16-12-2014 - Avis pubic - Avis de modification Règlement sur les séances du comité exécutif (SIP-04)
05-12-2014 - Avis public - Fermeture des bureaux durant la période des Fêtes
13-11-2014 - Avis public - Annulation de l'audience publique
10-11-2014 - Avis public - États financiers et rapport du vérificateur
07-11-2014 - Avis public - Résultat du scrutin
22-10-2014 - Avis public - Audience publique du 18 novembre 2014
20-10-2014 - Avis public - Annulation de la séance du conseil des commissaires
15-10-2014 - Avis public - Retrait de candidature
07-10-2014 - Avis public - Annulation de la séance du comité exécutif
07-10-2014 - Avis public - Scrutin
05-09-2014 - Avis public - Annulation de la séance du comité exécutif
05-09-2014 - Avis public - Élections scolaires

 

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