Admission et inscription

 La période officielle d'admission s'est terminée au 10 février 2017.

ADMISSION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

PÉRIODE D'ADMISSION

Une demande d'admission peut être effectuée en tout temps dans l'année par les parents ou l'élève s'il est majeur. Cependant, aux fins d'application de la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements, les élèves inscrits au plus tard le 17 mars 2017 ont priorité sur ceux inscrits après cette date.

La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) offre ses services aux résidents des municipalités de : Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Deux-Montagnes, Lorraine, Mirabel (Saint-Augustin, Saint-Benoît, Sainte-Scholastique et secteur du Domaine-Vert), Oka, Pointe-Calumet, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide et Terrebonne Ouest.

POUR QUI?

Les enfants de 5 ans

Les enfants de 4 ans en milieu défavorisé

Les enfants de 4 ans handicapés

Les élèves de niveau primaire et secondaire qui ne fréquentent pas déjà une école de la CSSMI

OÙ S'INSCRIRE?

À l'école de desserte offrant le niveau scolaire de l'enfant. Certaines écoles exigent la présence de l'enfant lors de l'inscription. Les parents doivent communiquer avec l'école de desserte de leur enfant pour connaître les heures d'ouverture et les modalités particulières. Pour toute autre information, veuillez communiquer avec la Direction du service de l'organisation scolaire de la CSSMI au 450 974-7000, poste 2313.
Vérifier l'école de desserte de votre enfant pour l'année scolaire 2016-2017.
Vérifier l'école de desserte de votre enfant pour l'année scolaire 2017-2018.

CONDITIONS D'ADMISSION

Primaire : l'enfant doit avoir 6 ans avant le 1er octobre 2017

Préscolaire 5 ans : l'enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre 2017

Maternelle 4 ans : l'enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2017

MATERNELLE 4 ANS

La CSSMI offre actuellement ces services dans trois établissements :

1) L'école des Perséides (pavillon des Primevères) située à Pointe-Calumet

2) L'école Le Rucher (pavillon Félix-Leclerc) située à Bois-des-Filion

3) L'école Saint-Pierre située à Sainte-Thérèse

L'élève doit résider dans un milieu reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) comme étant défavorisé (indice de défavorisation 9 ou 10). Vérifier l'admissibilité de votre enfant.

MATERNELLE 4 ANS HANDICAPÉ

L'élève handicapé est celui dont l'évaluation du fonctionnement global, par un personnel qualifié, révèle qu'il répond aux conditions suivantes :

1) Il est handicapé, au sens de la Loi 

2) Il présente des incapacités qui limitent ou empêchent sa participation aux services éducatifs 

3) Il a besoin d'un soutien pour fonctionner en milieu scolaire

Les parents qui souhaitent obtenir des services éducatifs pour leur enfant handicapé doivent faire une demande d'admission à l'école de leur aire de desserte et fournir les documents spécifiés à la section «Documents requis pour toute demande d'admission à la CSSMI». Les parents doivent également remettre les rapports des professionnels qui confirment le diagnostic de l'enfant. Un comité étudiera le dossier et communiquera avec les parents pour confirmer ou non l'inscription de leur enfant aux services éducatifs de la Commission scolaire. Pour toute autre information, veuillez communiquer avec la Direction du service de la formation générale des jeunes à la CSSMI au 450 974-7000, poste 2921.

 

DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE D'ADMISSION À LA CSSMI

1) Deux preuves de résidence afin d'établir, d'une part, l'adresse de résidence de l'élève sur le territoire de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles et, d'autre part, son statut de résident au Québec au sens du Règlement sur la définition de résident du Québec.

Pour ce faire, le parent doit présenter un document parmi chacune des catégories suivantes sur lequel figurent son nom et l'adresse de résidence de l'élève dans l'aire de desserte de l'école. Si l'adresse complète de la future résidence de l'élève ne figure pas sur les documents exigés, le parent doit présenter, au moment de l'admission, un document démontrant son intention d'habiter à cette adresse avant la rentrée scolaire. Exemples : promesse d'achat ou permis de construction indiquant l'adresse complète de la future résidence.

L'un des documents suivants parmi la CATÉGORIE 1 :

Acte d'achat notarié de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire

Preuve d'assurance habitation

Bail ou lettre de confirmation de renouvellement de bail du propriétaire

Compte de taxes scolaires ou municipales (si l'adresse de l'envoi est identique à l'adresse de l'emplacement de la propriété)

Déclaration assermentée du titulaire de l'autorité parentale attestant que l'élève demeure bien à l'adresse indiquée, si aucun autre document n'est disponible 

Engagement à fournir la preuve de résidence avant la rentrée scolaire

L'un des documents suivants parmi la CATÉGORIE 2 :

Permis de conduire au Québec

Facture ou état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité, de gaz ou de câblodistribution (si l'adresse de l'envoi est identique à l'adresse de l'emplacement où le service est fourni)

Relevé de compte bancaire au Québec ou relevé de carte de crédit ou toute autre correspondance provenant d'une institution financière

Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ)

Relevé d'emploi (relevé 1) ou relevé d'assurance-emploi

Relevé de prestation de gouvernement ou tout autre document officiel provenant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental

Certificat, police ou relevé d'assurance (autre que l'assurance habitation)

Relevé de compteur d'eau

Engagement à fournir la preuve de résidence avant la rentrée scolaire

Note 1 :
Les combinaisons des documents suivants ne sont pas acceptées :
Bail et permis de conduire
Déclaration assermentée et permis de conduire

Dans le doute ou lors de situations particulières, la Commission scolaire est en droit d'exiger des documents spécifiques afin d'établir la preuve de résidence dans l'aire de desserte de l'école.

Note 2 :
Les relevés et les factures électroniques imprimés sont acceptés.

2) Un document d'identification officiel permettant d'établir l'identité de l'élève. Les documents acceptés sont :

Un certificat de naissance GRAND FORMAT émis par le Directeur de l'état civil (pour les élèves nés au Québec)

OU

Un certificat d'adoption (pour les élèves adoptés au Québec)

OU

Un certificat de naissance (pour les élèves nés au Canada, sauf au Québec)

OU

Un certificat de citoyenneté canadienne (pour les élèves nés à l'extérieur du Canada)

OU

Une carte de résident permanent (pour les élèves nés à l'extérieur du Canada)

3) Le bulletin scolaire de l'année scolaire 2016-2017 (si applicable)

4) La carte d'assurance-maladie de l'enfant

 

ÉLÈVE NÉ À L'EXTÉRIEUR DU CANADA
(à l'exception de l'adoption, du citoyen canadien et du résident permanent)

Le parent qui désire inscrire son enfant né à l'étranger dans l'une des écoles de la CSSMI, doit communiquer avec la Direction du service de l'organisation scolaire au 450 974-7000, poste 2313 avant de se présenter à l'école. Cette dernière déterminera le statut de résident de l'élève au Québec au sens du Règlement sur la définition de résident du Québec et son droit à la gratuité scolaire.

Les documents suivants sont exigés au moment de la demande d'admission :

L'original du ou des documents d'immigration non périmés

L'original de l'acte de naissance, traduit en français ou certifié conforme par un membre de l'Ordre des traducteurs du Québec, si l'original n'est pas en français ou en anglais

Deux preuves de l'adresse de résidence de l'élève sur le territoire de la CSSMI (voir catégories 1 et 2)

Le bulletin scolaire de l'année scolaire 2016-2017 (si applicable)


DEMANDE DE DÉROGATION À L'ÂGE D'ADMISSION

(admission précoce en maternelle ou en première année)

Comment faire une demande de dérogation à l’âge d’admission pour 2017-2018 ?

 Rappelons que pour entrer au préscolaire, l’enfant doit avoir 5 ans au plus tard le 30 septembre 2017. Les parents peuvent demander ce qu’on appelle « une dérogation à l’âge d’admission » si l’enfant est né après cette date. Pour une demande de dérogation à l’âge d’admission à l’éducation préscolaire, vous devez suivre la procédure établie par la CSSMI. 

  1. Pour débuter la démarche, cliquer sur ce lien :  Réflexion sur la dérogation - Information aux parents - Formulaire de demande 
  2. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous avez des questions demeurées sans réponse, vous pouvez rejoindre la conseillère pédagogique responsable du dossier au 450 974-7000 au poste 2943.

CHOIX D'ÉCOLE

L'article 4 de la Loi sur l'instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, l'école de leur choix parmi celles de la Commission scolaire. Ce droit est cependant limité par la capacité d'accueil de l'école désirée, la moyenne du nombre d'élèves par groupe et les mesures d'appui déterminées par l'école. Un tel choix ne peut avoir pour effet d'accorder le droit au transport à cette école. Afin de préciser votre choix d'école, vous devez vous procurer le formulaire prévu à cet effet auprès de la secrétaire de l'école. Seules les demandes exprimées lors de la période d'admission et de réinscription sont traitées avant les vacances estivales. Les parents ayant formulé une demande après le 17 mars 2017 reçoivent une réponse la semaine précédant la rentrée scolaire.

CRITÈRES D'INSCRIPTION

Bien que la majorité des élèves suivent leur parcours scolaire dans leur école de desserte, certaines écoles du territoire de la CSSMI vivent des débordements qui peuvent nécessiter des transferts d'élèves vers d'autres écoles. Lors d'une telle situation, la Commission scolaire doit respecter les critères de transfert établis dans la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements, lesquels sont déterminés en fonction des éléments suivants : la date d'inscription, la proximité de l'école de destination, la fratrie et la continuité.

Advenant le cas où votre enfant ferait l'objet d'un transfert administratif pour septembre prochain, vous seriez informés par écrit au plus tard le 16 juin 2017 pour le primaire et au mois d'août pour le secondaire.

RÉINSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Les élèves qui fréquentent déjà une école de la CSSMI recevront par l'entremise de leur école, un formulaire à remplir au cours du mois de février 2017. Ce document est important puisqu'il permet à la Commission scolaire de prendre des décisions au regard de sa clientèle, pour l'année scolaire 2017-2018. Le formulaire permet également aux écoles secondaires de procéder au choix de cours de leurs élèves.

PROJETS PARTICULIERS AU PRIMAIRE

Cliquez ici

PROJETS PARTICULIERS AU SECONDAIRE

La période d'inscription pour les projets particuliers offerts dans nos écoles secondaires a lieu en septembre pour l'année scolaire suivante et concerne les projets suivants :

Programme alternatif

Programme d'éducation intermédiaire du Baccalauréat international - Dépliant d'informationFormulaire d'admission 2017-2018

Programme de formation musicale intensive (violon, piano, harmonie)

Programme de hockey fémimin (les Drakkars)

Programme de santé globale

Programme de sports-études

Programme de football

TRANSPORT SCOLAIRE 

Cliquez ici