Tarification transport scolaire

Qui sont les élèves ciblés par la tarification du transport scolaire ?

L'élève qui est inscrit à un projet commission scolaire au primaire (alternatif, musical, programme d'éducation internationale) ou au secondaire (alternatif, football, hockey féminin, musique, programme d'éducation internationale, santé globale, sports-études) et dont l'école fréquentée n'est pas celle de son aire de desserte.

Qu'arrive-t-il pour l'autre adresse (en garde partagée)?

Dans le cas d'une garde partagée, la Commission reconnaît la deuxième adresse d'un enfant, pourvu que cette adresse soit située sur la même aire de desserte que celle de l'école qu'il fréquente. Dans ce cas, il n’y aura pas de tarification.

Si la deuxième adresse est située sur l'aire de desserte d'une autre école, le transport peut être effectué à la condition qu'il y ait un circuit existant. Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et, de ce fait, prend fin au 30 juin de chaque année.   La tarification pour une accommodation s'applique dans ces cas.

 

Mon enfant a un certificat médical, dois-je payer le transport?

Non. Un élève dont l'état de santé l'empêche de marcher de sa résidence à son école peut bénéficier du transport scolaire. Il doit formuler une demande accompagnée de la recommandation écrite de son médecin auprès de la direction d'école. L'autorisation est accordée par la Direction du service de l'organisation scolaire après vérification des places disponibles, pour la durée prévue de l'invalidité. Cette autorisation n'est valide que pour l'année en cours. Un formulaire est prévu à cet effet. (Réf.: TR-08, point 10.4).

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