Vous avez une plainte ou une demande de révision?

  • Plaintes :

Si vous avez une plainte à formuler par rapport à un service offert par la CSSMI ou par un de ses établissements scolaires, voici les étapes à suivre :

  1. En un premier temps, nous vous invitons à communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné.
  2. Par la suite, si la mésentente persiste, vous pouvez formuler une plainte à la direction générale adjointe concernée.

Comment

  • En transmettant une plainte par écrit en utilisant le formulaire de plainte électronique suivant :
    https://www9.cssmi.qc.ca/fiches/Plainte_Direction_Generale
     
  • ou en communiquant avec la réceptionniste de la CSSMI, au (450) 974-7000, poste 0 qui vous réfèrera à la personne concernée au centre administratif de la Commission scolaire.

Demandes de révision : 

En vertu des articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique, l’élève visé par une décision d’un intervenant de la CSSMI (ou de ses établissements), peut demander au Conseil des commissaires de la CSSMI de réviser cette décision. S’il y a lieu, veuillez communiquer avec le secrétariat général de la CSSMI.

N.B. La demande de révision doit être formulée par écrit et vous devez en préciser les motifs.

Secrétariat général de la CSSMI
430, boul. Arthur-Sauvé, 5e étage
Saint-Eustache, Québec J7R 6V6
Téléphone : (450) 974-7000 poste 2101
Télécopieur : (450) 974-6977
Secretariat.general@cssmi.qc.ca

Protecteur de l’élève :

Si vous demeurez insatisfait après avoir franchi toutes les étapes décrites ci-haut et prévues dans le Règlement sur la procédure de traitement des plaintes, vous pouvez avoir accès aux services du Protecteur de l’élève de la CSSMI, monsieur Jean Poitras,

Formulaire de plainte adressée au Protecteur de l’élève :

Voici les coordonnées pour rejoindre le Protecteur de l’élève :

Protecteur de l'élève de la CSSMI
Monsieur Jean Poitras
50, rue Leroux
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3M6
Téléphone : 450-974-7000, poste 2151
Protecteur.eleve@cssmi.qc.ca