Quelles sont les dates de paiement?

Vous avez la possibilité de faire deux versements pour toute facture de 300 $ et plus, soit le 14 août 2017 et le 6 novembre 2017. Deux chèques postdatés peuvent être envoyés dans l’enveloppe jointe au compte. IMPORTANT : Prenez note qu’aucun rappel individuel ne sera envoyé par la poste avant le 2e versement.

Pour une facture annuelle de moins de 300 $, le compte doit être acquitté en entier, au plus tard, le 14 août 2017.

Lorsque le premier versement n'est pas fait dans le délai prévu, le solde complet devient immédiatement exigible, conformément à l'article 315 de la Loi sur l'instruction publique. Dans ce cas, les intérêts sur ce solde complet commencent à se calculer dès le lendemain de la date d'échéance du premier versement.

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