Quelles sont les dates de paiement?

Vous avez la possibilité de faire deux versements pour toute facture de 300 $ et plus, soit le 8 août 2016 et le 7 novembre 2016. Deux chèques postdatés peuvent être envoyés dans l’enveloppe jointe au compte. IMPORTANT : Prenez note qu’aucun rappel individuel ne sera envoyé par la poste avant le 2e versement.

Pour une facture annuelle de moins de 300 $, le compte doit être acquitté en entier, au plus tard, le 8 août 2016.

Lorsque le premier versement n'est pas fait dans le délai prévu, le solde complet devient immédiatement exigible, conformément à l'article 315 de la Loi sur l'instruction publique. Dans ce cas, les intérêts sur ce solde complet commencent à se calculer dès le lendemain de la date d'échéance du premier versement.

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