Qu'arrive-t-il pour l'autre adresse (en garde partagée)?

Dans le cas d'une garde partagée, la Commission reconnaît la deuxième adresse d'un enfant, pourvu que cette adresse soit située sur la même aire de desserte que celle de l'école qu'il fréquente. Dans ce cas, il n’y aura pas de tarification.

Si la deuxième adresse est située sur l'aire de desserte d'une autre école, le transport peut être effectué à la condition qu'il y ait un circuit existant. Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et, de ce fait, prend fin au 30 juin de chaque année.   La tarification pour une accommodation s'applique dans ces cas.