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Politiques et règlements
Soumis par Anonyme le 6 février, 2012 - 10:07
L'ensemble des politiques et règlements de la CSSMI.
POLITIQUES
Adoptées par le conseil des commissaires, la politique vise à définir les grandes orientations de la Commission scolaire en regard des différents sujets relevant de sa compétence. Elles constituent en quelque sorte un énoncé de principe indiquant la ligne de conduite adoptée par la Commission scolaire.
Affaires corporatives et communication
- Politique de communication
- Politique de vérification interne
- Politique sur la tenue vestimentaire des élèves
- Politique de reddition de comptes
- Politique sur la diligence raisonnable en santé et sécurité
- Politique environnementale
- Politique linguistique
Organisation scolaire
- Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements
- Politique relative au maintien, à la fermeture et aux autres changements aux services éducatifs dispensés dans un établissement
- Politique du transport scolaire
Formation générale des jeunes
- Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
- Politique sur les frais exigés des parents et des usagers
- Politique culturelle
- Politique pour prévenir et contrer la violence
- Politique sur les services de garde en milieu scolaire
- Règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire.
Règles de passage du premier au deuxième cycle du secondaire
Technologies de l'information
Ressources humaines
- Politique d'engagement et de mouvement des ressources humaines
- Politique locale de gestion des cadres d'école
- Politique locale de gestion des administrateurs
- Politique d'embauche des hors cadres
- Politique pour prévenir et contrer l'intimidation, le harcèlement et la violence au travail
- Appréciation de la contribution personnelle au travail
Ressources matérielles
Ressources financières
RÈGLEMENTS
Adoptés par le conseil des commissaires ou le comité exécutif, les règlements s’appuient sur des pouvoirs conférés par la Loi sur l’instruction publique.





