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Plaintes et protecteur de l'élève

Soumis par Anonyme le 6 février, 2012 - 10:07
Vous avez une plainte ou une demande de révision?

Le protecteur de l’élève a été désigné par la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI), après consultation du Comité de parents et à la suite d’une recommandation du Comité de gouvernance et d’éthique.

Le conseil des commissaires de la CSSMI a ainsi désigné son protecteur de l’élève, le 22 mai 2010. Il s’agit de M. Jean Poitras, qui est entré en fonction le 1er juillet 2010, et ce, pour une durée de trois ans. Rappelons que la fonction de protecteur de l’élève est une nouveauté de la Loi sur l’instruction publique. Ainsi, toutes les commissions scolaires du Québec doivent offrir les services d’un protecteur de l’élève ainsi qu’une procédure de traitement des plaintes.

La CSSMI s’est dotée d’un Règlement sur la procédure de traitement des plaintes tel que spécifié par la Loi sur l’instruction publique.

Plaintes
Si vous avez une plainte à formuler par rapport à un service offert par la CSSMI ou par un de ses établissements scolaires, voici les étapes à suivre :

  • En un premier temps, nous vous invitons à communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné.
  • Par la suite, si la mésentente persiste, vous pouvez formuler une plainte à la direction générale adjointe concernée.

Comment?
En transmettant une plainte par écrit, en utilisant le formulaire de plaintes électronique.
ou en communiquant avec la réceptionniste de la CSSMI, au (450) 974-7000, poste 0 qui vous réfèrera à la personne concernée au centre administratif de la Commission scolaire.

Demandes de révision
En vertu des articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique, l’élève visé par une décision d’un intervenant de la CSSMI (ou de ses établissements), peut demander au conseil des commissaires de la CSSMI de réviser cette décision. S’il y a lieu, veuillez communiquer avec le Secrétariat général de la CSSMI.

N.B. La demande de révision doit être formulée par écrit et vous devez en préciser les motifs.

Secrétariat général de la CSSMI
430, boul. Arthur-Sauvé, 5e étage
Saint-Eustache, Québec J7R 6V6
Téléphone : (450) 974-7000 poste 2101
Télécopieur : (450) 974-6977
secretariat.general@cssmi.qc.ca 

Protecteur de l’élève:
Si vous demeurez insatisfait après avoir franchi toutes les étapes décrites ci-haut et prévues dans le Règlement sur la procédure de traitement des plaintes, vous pouvez avoir accès aux services du Protecteur de l’élève de la CSSMI, monsieur Jean Poitras.

Formulaire de plaintes adressées au Protecteur de l’élève

Voici les coordonnées pour rejoindre le Protecteur de l’élève :

Monsieur Jean Poitras
6, rue Tassé
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 1V3
Téléphone : 450 974-7000, poste 2151
protecteur.eleve@cssmi.qc.ca

Adresse postale :

Protecteur de l'élève de la CSSMI
Monsieur Jean Poitras
430, boulevard Arthur-Sauvé
Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6

Rapport annuel du Protecteur de l'élève de la CSSMI
Conformément à l'article 220.2 de la Loi sur l'instruction publique qui prévoit notamment que « Le Protecteur de l'élève doit transmettre annuellement à la commission scolaire un rapport qui indique le nombre et la nature des plaintes qu'ils a reçues, la nature des correctifs qu'il a recommandée ainsi que les suites qui leur ont donnée.", nous vous proposons le Rapport annuel du Protecteur de l'élève 2010-2011.