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Comités consultatifs

Soumis par Anonyme le 6 février, 2012 - 10:07
La Loi sur l’instruction publique impose aux commissions scolaires de consulter diverses instances, dont le comité de parents, sur plusieurs sujets. À la CSSMI, la démarche de consultation se déroule en trois phases : la phase préparatoire, la consultation proprement dite et le suivi à la consultation. Les activités liées à chaque phase de la démarche de consultation sont sous la responsabilité de la direction du service de qui relève l’objet d’une consultation.

La consultation poursuit les objectifs suivants :
  • Fournir tout l’éclairage nécessaire afin de maximiser la réflexion, les échanges et l’expression d’un avis ou d’un commentaire.
  • Préciser les modalités de la démarche de consultation et de la diffusion de l’information relative aux objets de consultation de la Commission scolaire.
  • Le respect des principes suivants assurera une consultation de qualité :
    • L’information diffusée est pertinente et suffisante
    • Les instances consultées jouissent d’un délai raisonnable pour se prononcer
    • Le processus décisionnel associé à la consultation est clair et transparent
    • Au mois de juin, la Direction du service des affaires corporatives et des communications (DSACC) diffuse le calendrier officiel des consultations planifiées au cours de l’année scolaire à venir sur le site Internet de la Commission scolaire.

Comité consultatif des services aux EHDAA
 Comité de parents
 Comité consultatif de transport