Avis publics
25-04-2013 - Avis public - Modification au règlement sur le jour, l'heure et le lieu des séances du conseil des commissaires
10-04-2012 - Avis public - Modification du code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires
11-02-2013 - Avis public - Séance du conseil des commissaire et séance publique d'information - Rapport annuel 2011-2012
03-12-2012 - Avis public - Séance du conseil des commissaires du 11 décembre 2012
03-12-2012 - Avis public - Fermeture des bureaux pour la période des fêtes 2012-2013
07-11-2012 - Avis public - Annulation de la séance du comité exécutif du 13 novembre 2012
16-10-2012 - Avis public - Audience publique du 6 novembre 2012
03-10-2012 - Comité exécutif - Changement d'heure
02-10-2012 - États financiers et rapport du vérificateur 2011-2012
06-09-2012 - Annulation de la séance du comité exécutif du 11 septembre 2012
AVIS PUBLICS 2011-2012
07-06-2012 - Horaire d'été et vacances
07-06-2012 - Adoption du budget 2012-2013
14-12-2011 - Nomination de commissaires au conseil des commissaires
06-12-2011 - Fermeture des bureaux durant la période des fêtes 2011-2012
23-11-2011 - Conseil des commissaires du 13 décembre 2011
02-11-2011 - Séance du conseil des commissaires du 22 novembre et séance publique d'information - Rapport annuel
05-10-2011 - États financiers et rapport du vérificateur 2010-2011
05-10-2011 - Postes vacants au conseil des commissaires de la CSSMI
05-10-2011 - Audience publique du 01-11-2011
AVIS PUBLICS 2010-2011
16-06-2011 - Avis concernant la fermeture des bureaux et l'horaire d'été et les cours d'été 2011
07-06-2011 - Nomination d'une commissaire
07-06-2011 - Adoption du budget 2011-2012
04-05-2011 - Séance publique d'information actualisation du plan stratégique
29-04-2011 - Poste vacant au conseil des commissaires
10-02-2011 - Séance extraordinaire du comité exécutif le 22 février 2011
06-12-2010 - Séance du conseil des commissaires du 14 décembre 2010
01-12-2010 - Avis concernant la fermeture pour la période des fêtes 2010
04-11-2010 - Séance du conseil des commissaires du 23 novembre 2010 - séance publique du rapport annuel
21-10-2010 - Séance du conseil des commissaires du 26 octobre 2010 - séance publique d'information : Projet plan stratégique -
21-10-2010 - Séance extraordinaire du comité exécutif du 26 octobre 2010
20-10-2010 - Audience publique 2 novembre 2010
20-10-2010 - États financiers et rapport du vérificateur pour 2009-2010