Admission et inscription

Admission pour l’année scolaire 2013-2014
Du 28 janvier au 8 février 2013

La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Iles (CSSMI) offre ses services aux résidents des municipalités de : Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Deux-Montagnes, Lorraine, Mirabel (Saint-Augustin, Saint-Benoît, Sainte-Scholastique et secteur du Domaine-Vert), Oka, Pointe-Calumet, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide et Terrebonne Ouest.

INFORMATIONS RELIÉES À L’ADMISSION

La période officielle d'admission pour l’année scolaire 2013-2014 a lieu du lundi 28 janvier au vendredi 8 février 2013.
 
POUR QUI?
- Les enfants de 5 ans
- Les enfants de 4 ans, issus d'un milieu défavorisé et les enfants de 4 ans handicapés
- Les élèves de niveau primaire et secondaire qui ne fréquentent pas déjà une école de la CSSMI

OÙ S’INSCRIRE?
À l’école du secteur de votre résidence offrant le niveau scolaire de votre enfant. Certaines écoles exigent la présence de l’enfant lors de l’inscription. Les parents doivent communiquer avec l’école de quartier de leur enfant pour connaître les heures d’ouverture et les modalités particulières. Pour toute autre information, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire de la CSSMI au 450-974-7000, poste 2313 ou 2309.

Note : Les parents des élèves résidants dans l'aire de desserte de la nouvelle école de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et de la nouvelle école de Terrebonne, doivent se présenter à l'école de leur secteur de résidence actuelle pour procéder à l'admission de leur enfant.


CONDITIONS D’ADMISSION
• Au primaire : l’enfant doit avoir 6 ans avant le 1er octobre 2013.
• Au préscolaire 5 ans : l’enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre 2013.
• Au préscolaire 4 ans (milieu défavorisé) : l’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2013.

La Commission scolaire offre des services dans deux établissements :
1. À l’école des Perséides - pavillon des Primevères (située à Pointe-Calumet) : 45 places allouées par le MELS. Les élèves doivent résider à Pointe-Calumet.
2. Au pavillon Félix-Leclerc (école Le Rucher), situé à Bois-des-Filion : 30 places allouées par le MELS. Les élèves doivent résider à Terrebonne Ouest (Saint-Roch et Saint-François) ou à Bois-des-Filion.
• Au préscolaire 4 ans (handicapé) : l’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2013. Les parents qui souhaitent obtenir des services éducatifs pour leur enfant handicapé doivent faire une demande d’admission à l’école de leur aire de desserte et fournir les documents spécifiés à la section " Documents exigés pour toute demande d’admission à la CSSMI ". Les parents doivent également avoir en main les rapports des professionnels permettant d’établir un diagnostic. Un comité étudiera le dossier et communiquera avec les parents pour confirmer ou non l’inscription de leur enfant aux services éducatifs de la Commission scolaire. Pour toute autre information, veuillez communiquer avec le Service de la formation générale des jeunes de la CSSMI au 450-974-7000, poste 2921.

DOCUMENTS EXIGÉS POUR TOUTE DEMANDE D’ADMISSION À LA CSSMI
Deux pièces justificatives afin d'établir, d’une part, son adresse de résidence dans l'aire de desserte de l'école et d'autre part,  le statut de l'élève au Québec. Pour ce faire, le parent doit présenter un document parmi chacune des catégories suivantes :
 

Catégorie 1

• Acte d'achat notarié de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire ou une preuve d'assurance habitation. 
• Bail.
• Compte de taxes scolaires ou municipales.
• Déclaration assermentée du titulaire de l’autorité parentale attestant que l'élève demeure bien à l'adresse indiquée, si aucun autre document n'est disponible.
• Engagement à fournir la preuve de résidence avant la rentrée scolaire.

Catégorie 2

• Permis de conduire au Québec.
• Facture ou état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité, de gaz ou de câblodistribution indiquant le nom et l'adresse de la personne à qui le service est facturé.
• Relevé de compte bancaire au Québec ou relevé de carte de crédit.
• Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ).
• Relevé d'emploi (relevé 1) ou relevé d'assurance-emploi.
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou tout autre document officiel provenant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental.
• Relevé d'impôts fonciers (RL-4). 

Le certificat de naissance original GRAND FORMAT de votre enfant que vous pouvez vous procurer auprès du Directeur de l’État civil du Québec en cliquant sur le lien suivant : demande de certificat de naissance.

- ÉLÈVE NÉ À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Une preuve de sa citoyenneté canadienne ou de sa résidence permanente ou de son exemption est exigée. L’enfant né à l’extérieur du Canada (à l’exception de l’adoption) qui désire s’inscrire dans une école de la CSSMI doit communiquer avec le Service de l’organisation scolaire, au 450-974-7000, poste 2313, avant de se présenter à l’école.

- ADMISSION PRÉCOCE (DEMANDE DE DÉROGATION)
Pour procéder à une demande de dérogation à l’âge d’admission au préscolaire ou au primaire, veuillez communiquer avec le Service de la formation générale des jeunes, au 450-974-7000, poste 2943. Toute demande doit se faire avant le vendredi 15 mars 2013. Voir le document ci-joint.

- CHOIX D’ÉCOLE
L’article 4 de la Loi sur l’instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, l’école de leur choix parmi celles de la Commission scolaire. Ce droit est cependant limité par la capacité d’accueil de l’école désirée, la moyenne du nombre d’élèves par groupe et les mesures d’appui déterminées par l’école. Un tel choix ne peut avoir pour effet d’accorder le droit au transport à cette école. Afin de préciser votre choix d’école, vous devez vous procurer le formulaire demande de choix d’école au secrétariat de l’école que fréquente votre enfant cette année. Seuls les choix d’école exprimés lors de l’admission ou de la réinscription seront considérés.

- TRANSPORT SCOLAIRE À LA CSSMI
Un élève bénéficie du transport scolaire pour fréquenter l’école de son aire de desserte lorsque la distance de marche est supérieure à 300 mètres au préscolaire, à 1 600 mètres au primaire et à 2 000 mètres au secondaire. Pour plus d’information, veuillez vous adresser au 450-974-2505.

INFORMATIONS RELIÉES À LA RÉINSCRIPTION

La réinscription des élèves qui fréquentent déjà une école de la CSSMI
La réinscription se fait par formulaire remis à l’élève, par l’école, au cours du mois de février 2013.

NOTE IMPORTANTE : En cas de surplus dans le niveau de classe de votre enfant, l’élève dont le parent aura retourné le formulaire de réinscription après le 15 mars 2013 pourra faire l’objet d’un transfert administratif pour la prochaine année scolaire. Il en est de même pour tout changement d’adresse signifié à l’école après le 15 mars et qui entraînerait un changement d’école pour la prochaine année scolaire.

Inscription au secondaire
Veuillez prendre note que les écoles secondaires offrant des projets Commission scolaire sont en période d’inscription au mois de septembre et d'octobre pour l'année scolaire suivante.

Cela concerne les projets suivants de la Commission scolaire :

• Alternatif;
• Programme d'éducation internationale;
• Formation musicale intensive (violon, piano, harmonie);
• Hockey féminin (les Drakkars); et
• Santé globale.

La CSSMI offre aussi de la formation générale aux adultes et de la formation professionnelle.